Le Cabinet
Le Cabinet d’Avocats MASSAL-VERGANI est une Société Civile Professionnelle d’avocats créée en 1993.
Elle est aujourd’hui constituée d’une équipe de quatre avocats expérimentés, dotés de compétences distinctes et complémentaires, et qui travaillent en synergie.
Disponible et réactif, chaque avocat intervient dans ses domaines d’activité devant toutes les juridictions et sur l’ensemble du territoire national.
Le Cabinet compte également trois secrétaires et un clerc principal en charge des formalités et des voies d’exécution.
Il est abonné aux banques de données juridiques les plus performantes afin de maîtriser l’évolution permanente du Droit et d’assurer une prestation de qualité.
CONTACTS
Adresse : 4, Boulevard Victor-Hugo, 30100 ALES.
Tél. : 04.66.52.99.00
(Standard téléphonique ouvert du lundi au vendredi : 10 à 12 h, 15 à 17 h).
Fax : 04.66.52.99.09
Mail : scp@avocatsmrav.fr
Heures d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 9 à 12 h et de 14 à 18 h.
Sauf urgence, les réceptions se font sur rendez-vous pris auprès du secrétariat.
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Les Avocats
Me Olivier MASSAL
Prestation de Serment le 20/12/1988.
Bâtonnier
DOMAINES D’INTERVENTION
- Droit Pénal et Procédure Pénale.
- Droit de l’Indemnisation.
- Droit de la Famille et des Successions.
- Droit Social.
- Droit Disciplinaire.
- Droit Civil et Procédure Civile.
- Droit des Contrats et de la Responsabilité.
Me Aurélien VERGANI
Prestation de Serment le 18/12/2008.
DOMAINES D’INTERVENTION
- Droit Pénal et Procédure Pénale.
- Droit de la Construction.
- Droit Social et de la Sécurité Sociale.
- Droit Administratif.
- Droit de la Propriété et des Baux.
- Droit Commercial et des Sociétés.
Nos Compétences
Notre Cabinet assure la Défense et le Conseil des personnes physiques et des personnes morales, à tous les stades de la vie d’un dossier : résolution amiable des litiges, pré-contentieux, mise en œuvre et suivi des procédures, sur tout le territoire national et dans les domaines juridiques suivants :
Contentieux :
- Droit du Crédit.
- Droit des Contrats.
- Droit de la Construction.
- Droit des Baux (civils, commerciaux et ruraux).
- Droit de la Propriété Immobilière.
- Droit des Saisies (mobilières et immobilières).
- Droit des Procédures Civiles d’Exécution.
- Droit de la Responsabilité.
Juridictions :
- Tribunal d’Instance.
- Tribunal de Grande Instance.
- Cour d’Appel.
Défense et Conseil des auteurs et des victimes d’une infraction pénale.
Contentieux :
- Droit pénal général (agressions, infractions à la législation sur les stupéfiants, vol, violences, meurtre, etc.).
- Droit Pénal Spécial :
- Droit pénal routier : infractions au code de la route, excès de vitesse, alcoolémie, retrait de permis …
- Droit pénal du travail : harcèlement moral, discriminations, manquement aux règles d’hygiène et de sécurité, travail clandestin …
- Droit pénal des affaires : escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance, distribution de dividendes fictifs, banqueroute et délits assimilés, délit d’initié …
- Infractions au droit de la consommation, de la distribution et de la concurrence.
- Infractions en matière économique : faux, contrefaçons, falsifications ou usages de chèques volés ou de cartes de crédit, …
- Infractions douanières.
Juridictions :
- Audition libre et Garde à vue.
- Juge d’Instruction et Chambre de l’Instruction.
- Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité.
- Tribunal pour Enfants.
- Tribunal de Police.
- Tribunal Correctionnel.
- Chambre Correctionnelle.
- Cour d’Assises de première instance et d’appel.
- Juridictions d’Application des Peines de première instance et d’appel.
Contentieux :
- Adoption (simple ou plénière).
- Annulation du mariage.
- Enfant naturel.
- Divorce.
- Régimes Matrimoniaux et Successions.
- Sauvegarde de justice, Tutelle et Curatelle.
Juridictions :
- Juge aux Affaires familiales.
- Juge des Enfants.
- Juge des Tutelles.
- Chambre de la Famille.
Défense et conseil des employeurs et des salariés.
Contentieux :
- Droit du contrat de travail.
- Droit du Licenciement.
- Contentieux de l’invalidité.
Juridictions :
- Conseil de Prud’hommes et Chambre Sociale.
- Juridiction de la Sécurité Sociale et de l’invalidité.
Contentieux :
Indemnisation des préjudices (corporels, économiques, environnementaux, moraux, etc.) résultant d’un fait dommageable (accident, catastrophe écologique, erreur médicale, infraction, trouble du voisinage, etc.).
Juridictions :
- Civiles, pénales et administratives de première instance et d’appel.
- Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction Pénales (CIVI).
- Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).
- Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infraction (SARVI).
Défense et Conseil des particuliers, des entreprises (personnes physiques ou sociétés).
Contentieux :
- Recouvrement de créance.
- Droit des sociétés commerciales.
- Droit des procédures collectives.
Juridictions :
- Commission d’Arbitrage.
- Tribunal de Commerce.
- Chambre commerciale.
Défense et Conseil des administrés et des collectivités publiques.
Contentieux :
- Responsabilité de l’Administration et des Établissements Publics.
- Contentieux du Permis de Construire.
Juridictions :
- Tribunaux Administratifs.
- Cours Administratives d’Appel.
Contentieux :
Toutes les procédures disciplinaires.
Juridictions :
- Conseil de discipline de la fonction publique et de l’éducation.
- Chambre disciplinaire professionnelle de première instance et d’appel.
- Instances disciplinaires sportives départementales et fédérales.
Nos Engagements
«Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec
dignité, conscience, indépendance et humanité».
(art.3, alinéa 2, de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971)
Composé d’avocats consciencieux et passionnés par leur métier, le Cabinet s’impose une pratique rigoureuse pour satisfaire à ces quatre devoirs fondamentaux.
Chaque Client et chaque dossier sont uniques et méritent à ce titre un traitement personnalisé et une exigence de compétence élevée.
Avec son accord, le Client est orienté sur l’avocat du Cabinet qui présente l’expérience et les compétences les plus adaptées à son affaire.
En cas de besoin, les compétences distinctes et complémentaires des avocats du Cabinet seront mobilisées, sans surcoût ni perte de temps pour le Client.
Grâce à cette pluridisciplinarité, notre Cabinet offre un service de qualité sur chaque dossier, en profitant de cette synergie des compétences.
Un dossier est naturellement source d’interrogations et d’inquiétudes.
Notre cabinet s’engage à tenir le client informé de l’évolution de son dossier et du déroulement de la procédure à chaque étape importante et à préserver pour chaque dossier la relation directe avec son avocat.
Le Client peut sans surcoût faire le point sur son dossier dans le cadre d’un rendez-vous.
Le Client est systématiquement assisté ou représenté par un avocat du Cabinet spécialement compétent dans le domaine concerné chaque fois que la présence de son Conseil est autorisée (conciliation, expertise, interrogatoire, médiation, transport sur les lieux etc.), ou requise (interrogatoire, audience etc.).
S’il existe un conflit d’intérêts direct ou indirect de nature à nuire à l’efficacité et à liberté de sa mission, le Cabinet se décharge des intérêts des parties en cause.
Pour chaque affaire, le Cabinet met en œuvre tous les moyens de défense légalement recevables pour obtenir le meilleur résultat possible.
Les moyens matériels et humains mis en œuvre pour assurer la Défense et le Conseil ont un coût.
Les frais et honoraires sont évalués en fonction de la nature du dossier, de ses difficultés, de ses enjeux et des diligences à accomplir.
Ils sont fixés forfaitairement, ou selon un tarif horaire en fonction du temps passé.
Un honoraire de résultat est réclamé chaque fois que l’intervention du Cabinet permet de réaliser une économie substantielle ou un gain important.
Dans tous les cas le montant des frais et honoraires requis pour le traitement d’une affaire fera l’objet d’une convention écrite signée entre le Client et le Cabinet.
Sous réserve d’un examen préalable de l’affaire, le Cabinet met ses moyens et ses compétences à la disposition des personnes les plus démunies au titre de la commission d’office et de l’aide juridictionnelle.
